Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oslicious et toute personne physique non commerçante (le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Oslicious.myshopify.com
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Truffe Délice.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur.
Les friandises, compléments et soins proposés sont destinés exclusivement à un usage pour animaux domestiques.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Oslicious se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de livraison gratuite (offerte), cette gratuité ne s’applique que sur l’envoi initial.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Oslicious se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 5 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (Carte bancaire, PayPal, Klarna, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi par Oslicious.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter le service client à l’adresse : osliciouss@gmail.com

Colis non réclamé ou retour transporteur

Lorsqu’un colis est expédié et livré dans les délais convenus mais non réclamé par le client, celui-ci est retourné à Oslicious.

Dans ce cas, les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur restent à la charge du client.

Le client peut demander :

  • la réexpédition de la commande, après règlement des nouveaux frais de livraison ;

  • ou un remboursement des produits, hors frais de port aller et retour.

Si la livraison initiale était offerte, une pénalité forfaitaire de 10 € est appliquée afin de couvrir les frais de transport facturés à Oslicious par le transporteur.

Le remboursement, lorsqu’il est applicable, sera effectué sous 30 jours maximum après réception du colis retour.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à Oslicious.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et non endommagés, dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pasaux :

  • produits ouverts ou consommés,

  • produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement,

  • produits personnalisés (emballages, box composées, etc.).

Le remboursement des produits interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

Article 8 – Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués à l’adresse communiquée par le service client.
Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état, pourront être remboursés.

Les frais de port initiaux ne sont pas remboursables lorsque la commande a été expédiée conformément à la demande du client.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Oslicious bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité(articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),

  • la garantie contre les vices cachés(articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter le service client à osliciouss@gmail.com pour organiser un remplacement ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Oslicious ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Le client est seul responsable de l’usage et de la conservation des produits après réception.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, en écrivant à osliciouss@gmail.com

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client s’engage à contacter le service client de Oslicious pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation non résolue amiablement.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).

Article 13 – Mentions légales

Éditeur :
Entreprise individuelle/ micro entreprise 
Code NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
N° TVA : FR36993813799

Hébergeur :
Shopify Inc., 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
📞 1-888-746-7439

Dirigeant :                                                                                                                                                  Julia Martin

Article 14 – Contact

📩 Toute question concernant ces conditions générales de vente peut être adressée à :
Osliciouss@gmail.com